Mentions Légales

Dernière mise à jour : juin 2024

1. Éditeur du site

DataSphere Consulting
Forme juridique : SASU
Siège social : Moissy-Cramayel (77550), France
Email : contact@votre-decennale.fr
Directeur de la publication : Curtis

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS).
Prestataire : Velia.net / Serverius
Adresse IP : 69.62.110.237

3. Nature du service — Transparence

VotreDecennale.fr est un service de mise en relation. Ce site ne propose pas directement de contrats d'assurance et n'est ni assureur ni courtier d'assurance au sens de la directive sur la distribution d'assurances (DDA).

Les demandes de devis soumises via ce site sont transmises à un courtier partenaire habilité ORIAS, seul habilité à analyser votre profil, comparer les offres du marché et vous proposer un contrat d'assurance décennale.

La mise en relation est entièrement gratuite pour l'utilisateur. DataSphere Consulting est rémunéré par son partenaire courtier uniquement en cas de souscription effective d'un contrat.

4. Propriété intellectuelle

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